Conditions Générales d'Utilisation
La plateforme TeamTracker est éditée par CodixWeb, entreprise dont le siège social est situé Rue pré d'el Cour 2A, B-4160 Anthisnes, Belgique (N° d'entreprise : 0676.699.318, N° TVA : BE0676.699.318).
Article 1 – Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, ont la signification ci-dessous :
- Plateforme : l'ensemble des services accessibles via le site www.teamtracker.be et l'application progressive (PWA) TeamTracker.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
- Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription, auquel est associé un identifiant (adresse email) et un mot de passe.
- Coach : l'Utilisateur disposant des droits de gestion d'une ou plusieurs Équipes sur la Plateforme.
- Équipe : un ensemble de joueurs et staff géré au sein de la Plateforme par un ou plusieurs Coaches.
- Abonnement : toute souscription, gratuite ou payante, par un Utilisateur aux services de la Plateforme.
- Période d'Abonnement : la durée (mensuelle ou annuelle) pour laquelle un Abonnement payant est souscrit.
- Coupon : un code promotionnel permettant à un Utilisateur de bénéficier d'un avantage ou d'une réduction sur le prix d'un Abonnement.
- Add-on : un service complémentaire optionnel (Vidéo, Statistiques, Crédits IA…) souscrit en plus de l'Abonnement principal.
- CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions qui s'imposent à tout Utilisateur de la Plateforme TeamTracker.
Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation sans réserve de l'ensemble des CGU par l'Utilisateur.
Tout Utilisateur mineur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire sur la Plateforme.
Article 3 – Présentation de la Plateforme
TeamTracker est une plateforme dédiée aux entraîneurs et responsables d'équipes sportives, permettant notamment de :
- Gérer une ou plusieurs équipes (joueurs, staff, catégories d'âge)
- Planifier et organiser les entraînements, matchs et événements
- Gérer les convocations et les présences/absences
- Suivre les statistiques individuelles et collectives
- Enregistrer et analyser des vidéos de matchs et d'entraînements
- Utiliser un assistant IA de coaching
- Créer des plans tactiques sur un tableau interactif
- Gérer les programmes de préparation physique
- Partager des documents, photos et fichiers au sein de l'équipe
- Communiquer via une messagerie interne
Article 4 – Inscription et Compte
4.1 Création de Compte
Pour utiliser la Plateforme, chaque Utilisateur doit créer un Compte en renseignant les champs du formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse email valide, mot de passe) et en acceptant les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
4.2 Confidentialité du Compte
L'Utilisateur s'engage à maintenir confidentiel son mot de passe. Toute connexion effectuée depuis son Compte sera réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur en informera immédiatement CodixWeb à l'adresse [email protected].
4.3 Rôle du Coach
Le Coach est responsable de la gestion de ses Équipes sur la Plateforme. Il peut inviter des joueurs, des parents et d'autres membres du staff à rejoindre l'Équipe. Le Coach garantit avoir obtenu l'accord préalable des personnes dont il communique les adresses email.
4.4 Fermeture de Compte
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en nous contactant à [email protected]. La fermeture du Compte entraîne la suppression des données personnelles y afférentes, conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas d'inactivité pendant une période continue de douze (12) mois, CodixWeb se réserve le droit de supprimer le Compte concerné après notification préalable par email.
Article 5 – Abonnements et tarifs
5.1 Offres d'Abonnement
La Plateforme propose les Abonnements suivants :
| Abonnement | Équipes | Tarif mensuel | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 1 | 0,00 € | 0,00 € |
| Pro 2 équipes | 2 | 4,99 € | 47,90 € |
| Pro 4 équipes | 4 | 9,99 € | 95,90 € |
| Pro 10 équipes | 10 | 19,99 € | 191,90 € |
| Pro 40 équipes | 40 | 49,99 € | 479,90 € |
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC). CodixWeb se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliqueront à la prochaine Période d'Abonnement suivant leur notification à l'Utilisateur.
5.2 Add-ons (services complémentaires)
En plus de l'Abonnement principal, l'Utilisateur peut souscrire aux services complémentaires suivants :
- Add-on Vidéo : 9,99 €/mois – stockage vidéo de 100 Go pour enregistrer et analyser vos matchs et entraînements.
- Add-on Statistiques : 9,99 €/mois ou 95,90 €/an – accès aux statistiques avancées. Une période d'essai gratuite de 3 jours est offerte lors de la première souscription.
- Crédits IA Coaching : achat ponctuel de crédits permettant d'utiliser l'assistant d'intelligence artificielle de coaching.
5.3 Période d'essai
L'Add-on Statistiques bénéficie d'une période d'essai gratuite de trois (3) jours à compter de la première activation. À l'issue de cette période, l'Utilisateur sera automatiquement facturé selon le tarif applicable, sauf annulation préalable.
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Mollie (www.mollie.com). Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire et le prélèvement SEPA, ainsi que tout autre moyen proposé par Mollie au moment de la transaction.
CodixWeb ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Celles-ci sont transmises et gérées exclusivement par Mollie, prestataire de paiement agréé et conforme à la norme PCI-DSS.
6.2 Facturation et renouvellement
L'Abonnement est souscrit pour une Période d'Abonnement d'un (1) mois ou de douze (12) mois, au choix de l'Utilisateur. Le paiement est prélevé terme à échoir.
À la fin de chaque Période d'Abonnement, l'Abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
6.3 Changement d'Abonnement
L'Utilisateur peut passer à un Abonnement supérieur (upgrade) à tout moment. Le montant déjà versé pour la Période d'Abonnement en cours est déduit au prorata des jours restants.
Le passage à un Abonnement inférieur (downgrade) prend effet à la fin de la Période d'Abonnement en cours.
Article 7 – Coupons et promotions
L'Utilisateur peut bénéficier de réductions via un Coupon en le renseignant lors du processus de paiement.
- Les Coupons sont soumis à des conditions de validité (date de début, date d'expiration, nombre maximum d'utilisations, montant minimum d'achat).
- Un Coupon ne peut être cumulé avec d'autres offres, sauf indication contraire.
- Les Coupons sont personnels et non transférables.
- CodixWeb se réserve le droit de révoquer un Coupon utilisé de manière frauduleuse.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture du service numérique commence immédiatement après la validation de son paiement, soit avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour l'Abonnement et/ou les Add-ons souscrits.
Article 9 – Résiliation
9.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement payant à tout moment depuis la page de gestion de son Abonnement sur la Plateforme ou en contactant CodixWeb à l'adresse [email protected].
La résiliation prend effet à la fin de la Période d'Abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son Abonnement jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
À l'expiration de l'Abonnement, le Compte sera basculé vers l'offre Gratuite.
9.2 Résiliation par CodixWeb
Sans préjudice de tous dommages et intérêts, CodixWeb se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'Abonnement d'un Utilisateur et/ou de fermer son Compte en cas, notamment, de :
- Manquement aux présentes CGU ;
- Fourniture de fausses informations lors de l'inscription ;
- Agissements contraires aux intérêts commerciaux de CodixWeb ;
- Utilisation frauduleuse de la Plateforme.
La résiliation à l'initiative de CodixWeb n'entraîne aucun dédommagement ni remboursement.
Article 10 – Remboursement
Tout remboursement est accordé à la discrétion de CodixWeb. En cas de remboursement :
- Le remboursement peut être total ou partiel.
- L'accès aux services payants (Abonnement, Add-ons) est révoqué dès le traitement du remboursement.
- Pour l'Add-on Vidéo, une période de grâce de trente (30) jours est accordée après le remboursement pour permettre le téléchargement des vidéos stockées.
- Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Article 11 – Contenu des Utilisateurs
11.1 Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable des contenus (textes, photos, vidéos, fichiers, données…) qu'il publie ou transmet via la Plateforme. Ces contenus représentent ses seuls avis et opinions et en aucune façon ceux de CodixWeb.
11.2 Obligations
L'Utilisateur s'interdit de publier des contenus :
- Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou discriminatoires ;
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- À caractère commercial, publicitaire ou de prospection non autorisés.
11.3 Licence
En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à CodixWeb une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation dudit contenu, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle, aux seules fins de fonctionnement et d'amélioration de la Plateforme.
11.4 Modération
CodixWeb se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, bases de données, textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CodixWeb.
CodixWeb concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme pour la durée de son Abonnement, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Disponibilité et maintenance
CodixWeb s'efforce de rendre la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
CodixWeb se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance évolutives ou correctives, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
CodixWeb ne peut être tenu responsable des interruptions de service résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux de télécommunications ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Article 14 – Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». CodixWeb ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de bugs, ni que les résultats obtenus seront exhaustifs ou parfaits.
En aucun cas, CodixWeb ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, de profit, de chiffre d'affaires ou d'opportunité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Concernant l'assistant IA de coaching : les suggestions fournies par l'intelligence artificielle sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'entraîneur. CodixWeb décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces suggestions.
Article 15 – Notifications et communications
Dans le cadre de la Plateforme, TeamTracker envoie des emails et des notifications (convocations, rappels d'événements, alertes blessures, etc.) par le biais du prestataire Brevo. L'Utilisateur peut gérer ses préférences de notification depuis les paramètres de son Compte.
Article 16 – Modification des CGU
CodixWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par affichage sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU constituent l'intégralité des documents contractuels faisant foi entre les parties et annulent et remplacent toutes les CGU antérieures.
Article 17 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) : mediationconsommateur.be.
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) seront compétents.